Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 3102A (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 3093A )
Publié le 21 octobre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 26(A)
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 40 898 219 377 »
le montant :
« 40 948 566 331 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26 801 527 462 »
le montant :
« 26 851 874 416 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 898 219 377 »
le montant :
« 40 948 566 331 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’amendement 3092 déposé à l’article 21 par le Gouvernement qui augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50,3 M€ suite à la modification du schéma financier de reprise des ressources de la Réunion dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait l’objet d’un amendement 3094 à l’article 25.
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