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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 446C (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
dont titre 2013 345 409
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX00
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement tend à tirer les conséquences du passage, au 1er janvier 2020, du groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) aux responsabilités et compétences élargies (RCE) définies à l’article L. 711-9 du code de l’éducation. Aussi propose-t-il de transférer les crédits de dépenses de personnel du GENES du titre 2 du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le titre 3 de ce même programme, afin d’abonder à due concurrence la subvention pour charges de service publique de l’établissement. En effet, avec le passage aux RCE, le GENES rémunèrera directement sur son budget, et sous son plafond d’emplois, l’ensemble de ses agents, alors que précédemment une partie d’entre eux était financée à partir des crédits de personnel dévolus au ministère de l’économie et des finances.

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