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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 648C (Non soutenu)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a imposé une approche comptable du service public de l’éducation. Les collectivités locales doivent, quand elles en ont les moyens, pallier les manquements de l’Etat en renforçant les effectifs des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles.

Amplifiant la fermeture des services publics, de nombreuses classes ferment dans les territoires ruraux et périphériques. En 2018, 300 classes ont été fermées dans les 45 départements les plus ruraux. Le dédoublement des classes prévu par la loi Blanquer est un cache misère alors que 1 300 000 enfants vivent à plus de 5 km de leur école. Ici, le problème n’est pas le nombre d’enfants par classe mais le temps de trajet jusqu’à l’école.

Le présent amendement vise ainsi à créditer de 10 millions d’euros l’action 01 « enseignement pré-élémentaire » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ».

Puisque le mécanisme de la loi LOLF oblige à équilibrer les crédits et les débits, il est débité d’un montant équivalent l’action N° 08 « logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale. »

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