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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 827C (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CL40C CL41C CL42C 826C 831C )

Publié le 25 octobre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières00
Facilitation et sécurisation des échanges1 000 0000
Fonction publique01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », action 01 « surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière ».

Il s’agit d’augmenter les moyens de la douane pour qu’elle puisse lutter plus efficacement contre les trafics internationaux de produits prohibés, notamment contre les trafics d’armes. Cette action permet également de traquer les organisations criminelles.

Entre le 8 et 10 octobre 2019, plus de 400 armes d’épaule et de poing, dont des fusils d’assaut, ont été saisis dans une cinquantaine de départements. Le trafic s’opérait entre les États-Unis et la France. Si la France peut se réjouir que ce trafic ait été interrompu, il interroge. Comment se fait-il qu’il ait pu avoir lieu avec une telle ampleur ?

Il convient d’augmenter considérablement les moyens de la douane pour lutter contre ce trafic illégal.

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