Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1292 (Rejeté)

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Batho.

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Le début de l’article L. 110‑1-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« L’économie permacirculaire vise à un usage des ressources respectant une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires. Elle organise par étape la sortie du modèle économique(le reste sans changement). ».

Exposé sommaire :

Cet amendement insère dans les principes généraux du code de l’environnement la définition de l’économie permacirculaire visant au respect d’une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires.

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