Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1834 à l'amendement N° CD1327 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Riotton.
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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