Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1840 à l'amendement N° CD574 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1 A° Supprimer les mots :
« et de stockage » ; ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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