Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD356 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet article propose la création d’un fonds d’amorçage pour développer l’économie de l’échange et de la fonctionnalité.

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