Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD687 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior.
À l’alinéa 5, après les mots :
« sans frais »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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