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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE167 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : CD176 CD1431 CD1434 CD1437 CD1526 )

Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Motin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 8

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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