Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE365 (Adopté)

(1 amendement identique : CD686 )

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Melchior.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots :

« ou réutilisation »

les mots :

« , réutilisation ou recyclage ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage.

Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd'hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous les exemples étrangers le montrent : la consigne est le levier à mettre en place pour passer un nouveau cap en termes d'efficacité de collecte et de recyclage.

Par ailleurs, la consigne améliore la qualité du plastique recyclé : c'est l'occasion de faire émerger une offre de qualité du plastique recyclé français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.