Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1233 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’implantation des maternités sur le territoire national doit être une priorité du Gouvernement pour lutter contre les inégalités territoriales en terme d’accès aux soins.
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