Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1906 (Adopté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bisÀ l’avant-dernier alinéa du même article L. 242‑5, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième ». »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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