Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 875 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les associations d’usagers sont des intermédiaires importants, dotés d’une expérience utile, pour l’évolution de notre système de santé. La fragilité du modèle associatif des structures agréées en la matière est préoccupante en ce que l’effondrement de ces structures priverait l’État d’un intermédiaire de choix. Afin qu’elles ne soient pas accusées d’opportunisme lorsqu’elles sont soutenues par des industries spécialisées, ces associations doivent pouvoir jouir d’un financement indépendant. Cet amendement doit permettre la création d’un Fonds pour y répondre.
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