Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 879 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Si la dématérialisation des informations de la Sécurité Sociale aspirait à une réduction des coûts d’émission des courriers, cette disposition peut porter préjudice aux personnes ne pouvant bénéficier d’accès à Internet. Il est nécessaire que soient proposés plusieurs modes de consultations des notifications relatives à la Sécurité Sociale et de ne pas concentrer le poids de l’information sur le seul réseau numérique.

Par ailleurs, certaines personnes éprouvent des difficultés à opérer leurs démarches administratives en ligne, notamment les personnes âgées ou en situation précaire. Il est donc nécessaire de leur proposer des alternatives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.