Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS890 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de lever la règle de non-cumul entre l’IJ du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH : ces dernièrs n’ayant pas pour finalité d’indemniser une interruption d’activité du parent ayant en charge un enfant handicapé.
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