Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 47 (Irrecevable)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Lorho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Rien ne justifie que l’impôt sur le revenu des personnes physiques paye la prime pour le climat. Vous faites peser la charge du dérèglement climatique sur des personnes qui n’en sont pas responsables.
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