Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL20 (Rejeté)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« vingt ans de réclusion criminelle »
les mots :
« dix ans d’emprisonnement ».
Exposé sommaire :
Le fait de porter atteinte à l’environnement pourrait être davantage puni que le fait de porter atteinte à un être humain. Cette conception de la place de la nature au sein de la société et de l’humanité est disproportionnée.
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