Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL23 (Rejeté)
(1 amendement identique : 23 )
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
Après le mot :
« amende »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Un crime contre l’environnement commis par un groupe terroriste est certes envisageable. Car on a bien vu certains groupes terroristes commettre des crimes contre le patrimoine mondial de l’humanité mais parait improbable s’agissant d’une entreprise.
Il convient donc de supprimer cette mention.
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