Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL7 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Avant l'article 5
Supprimer le titre II et son intitulé.
Exposé sommaire :
Utiliser des dispositifs pénaux similaires pour condamner les crimes contre l'humanité et ceux concernant « l'écocide » paraît aussi disproportionné qu'inadéquate. La comparaison entre un crime à l'encontre de l'humain et ceux menés à l'encontre d'un écosystème est hasardeuse si ce n'est foncièrement déplacée.
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