Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL543 (Tombe)

(2 amendements identiques : CL331 CL555 )

Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° À la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ». »

Exposé sommaire :

Il convient de modifier les modalités de désignation des membres de la CDCI de manière à ce que la composition des listes de candidats au sein de la future commission associe, de manière effective, l’ensemble des associations départementales d’élus.

Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.

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