Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL722 (Irrecevable)

Publié le 2 novembre 2019 par : M. Rolland.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exiger des organismes de formation agréés par le Ministère de la Cohésion des territoires la mise à disposition d’une offre de formations encadrées par un minimum d’anciens maires.

Pour cela, il ajoute un alinéa à l’article R1221-14 du CGCT qui fixe les conditions de délivrance d’un agrément aux organismes

Très souvent, les organismes de formations pour former les élus locaux font appel à des universitaires ou à des experts des politiques publiques. Or, il est tout à fait souhaitable de recourir, en parallèle, à des élus expérimentés, de manière à transmettre leur expertise et expérience des différents sujets.

Les fonctions d’élus confèrent une expérience solide, qui pourrait utilement être transmise des anciens élus vers les nouveaux. Cela permettrait d’assurer une meilleure reconversion des anciens et d’augmenter qualitativement l’éventail des formations existantes.

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