Citoyen sauveteur — Texte n° 2363
Amendement N° CL11 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2020 par : M. Colas-Roy.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 1237‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1237‑9‑1 ainsi rédigé :
« «Art. L. 1237‑9‑1. – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
« « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l'article 4 adopté par l'Assemblée nationale.
Cet article avait pour objet de créer une obligation de sensibilisation des salariés, préalablement à leur départ volontaire à la retraite, à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
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