Citoyen sauveteur — Texte n° 2363
Amendement N° CL13 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2020 par : M. Colas-Roy.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi »
les mots :
« la référence : « ».
II. – En conséquence, après le mot :
« pénale » »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est remplacée par la référence : « n° du visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.