Citoyen sauveteur — Texte n° 2363
Amendement N° CL19 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2020 par : M. Colas-Roy.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sauveteur occasionnel et bénévole »
les mots :
« citoyen sauveteur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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