Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Texte n° 2400

Amendement N° 38 (Rejeté)

(20 amendements identiques : CF18 CF28 CF55 CF59 CF53 CF58 CF60 39 53 59 60 62 63 64 65 67 70 71 72 73 )

Publié le 11 novembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cette année encore la mission immigration, asile et intégration a été sous-budgétisée à cause d'une « dynamique des demandes d'asile supérieure aux hypothèses prises en budgétisation initiale ».

Cette sous-budgétisation entraîne une ouverture de 129,3 millions d'euros en autorisation d'engagement supplémentaire et de 126,2 millions en crédits de paiement.

Encore une fois, la programmation des dépenses d'ADA repose sur des hypothèses de délais traitement des demandes d’asile (60 jours) et de croissance de leur nombre (+ 20% de la demande d’asile globale en 2019) « optimistes » selon la cour des comptes. En d'autres termes, on pourrait dire largement sous-évaluées.

Et comme chaque année, cette mission est dans une insoutenabilité budgétaire !

Il serait donc temps de réfléchir à une immigration choisie et raisonnée. Car en 2020, le coût de cette mission équivaut quasiment à un milliard.

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