Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 311 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS160 )
Publié le 22 novembre 2019 par : Mme Elimas.
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression de l’alinéa 18, rédigé en concertation avec le LEEM, vise à permettre aux patients, pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne répondant à leur besoin n’est disponible, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants.
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