Abrogation de lois obsolètes — Texte n° 2431
Amendement N° 3 (Non soutenu)
Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1er août 1793 ; »
Exposé sommaire :
La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...] ».
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