Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2434

Amendement N° 5 (Non soutenu)

Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le risque d’un tel article est que la création de nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier entraîne une augmentation des dépenses publiques à une moment ou la pression fiscale est déjà élevée et fait l’objet de nombreuses tensions d’une part et surtout provoque une perte d’autonomie et de souveraineté pour les maires en matière d’urbanisme, de foncier et d’habitat, du moins est ce là les inquiétudes que cela suscite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.