Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 135 (Retiré)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Benoit, M. Leclabart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 1er (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est indiqué »
les mots :
« et le pays de mise en pot sont indiqués »
Exposé sommaire :
Cet amendement a besoin d'être précisé, il faut également indiquer le pays de conditionnement du miel pour renforcer sa traçabilité.
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