Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 88 (Non soutenu)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Lorho.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa du même article, les mots : « et l’adresse du vendeur » sont remplacés par les mots : « l’adresse du vendeur et, pour les produits viticoles, le lieu de la mise en bouteille ». »
Exposé sommaire :
De nombreux domaines viticoles font appel à des sociétés d’embouteillage qui interviennent en prestation de service avec leur matériel sur le domaine. S’il s’agit de domaines étrangers, la mise en bouteille par un prestataire français ne doit en aucun cas constituer une indication d’origine.
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