Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1359 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« particulièrement la production »,
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à assurer une meilleure coordination de l’article 62 avec les dispositions de l’article 1er du projet de loi.
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