Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1366 (Adopté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bergé, Mme Mette.
Au début de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« Toutefois »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.