Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1073 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 3 030 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 330 000 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 430 000 | 0 |
| SOLDE | 3 430 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 3 430 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 3 030 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental », dont 330 000 € de crédits de titre 2 ;
- une majoration de 400 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés ».
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