Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 14 (Non soutenu)
Publié le 20 janvier 2020 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de loi N° 2583
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.
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