Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 72 (Rejeté)

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2583

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de vingt-quatre heures »

les mots :

« dans un délai proportionné permettant d’apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux, ».

Exposé sommaire :

Le délai de 24 h est trop court pour que les plateformes puissent apprécier convenablement les propos susceptibles d’être reconnus comme haineux.

Si on comprend bien l’objectif de célérité de ce dispositif, il risque de porter dangereusement atteinte au principe de la liberté d’expression, socle de notre démocratie.

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