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Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 73 (Rejeté)

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2583

Article 1er (consulter les débats)

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« aux premiers et deuxième alinéas »

les mots :

« au premier alinéa ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7, 9 et 11.

Exposé sommaire :

Le délai de 24h auquel il est fait référence est trop bref pour mener à bien une analyse des propos jugés comme problématiques.

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