Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 48 (Retiré avant séance)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Au troisième alinéa de l'article 49 du Règlement, après le mot « groupes », sont insérés les mots : « ainsi que le représentant des députés non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, ».
Exposé sommaire :
À l'heure où le Président de l'Assemblée nationale enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionnement de l'Assemblée nationale, il convient d'insuffler un nouvel élan démocratique qui ne relève pas de la simple posture en permettant aux députés non-inscrits de ne pas être des députés de seconde zone.
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