Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24695 (Irrecevable)

Publié le 15 février 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales. Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte des moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l'employeur. La pénibilité peut être liée aux rythmes de travail et à un environnement physique agressif.

Nous sommes actuellement dans un système en pleine évolution. Les experts estiment que plus de 50 % des métiers vont être profondément transformés d’ici 5 ans. Les raisons sont multiples : arrivée massive du numérique, transition écologique, réorganisation de certaines filières, nouvelles technologies…

Face à cette arrivée imminente de transformation totale de notre organisation du travail, il est indispensable que les critères de pénibilité soient réévalués tous les 5 ans.

Ainsi, certains métiers, qui ne permettaient pas de pouvoir bénéficier de la pénibilité, pourront être réévalués et être rentrés dans ce dispositif ; ou au contraire, sortis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.