Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39121 (Sort indéfini)

Publié le 17 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Christophe.

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À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« premier alinéa »

les mots :

« A du présent II ».

Exposé sommaire :

Correction d’une erreur de référence.

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