Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39206 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Vignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 13, après le mot :

« conjoint »

insérer le mot :

« disparu ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.