Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 41198 (Irrecevable)

Publié le 24 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Vignon.

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Texte de loi N° 2623

Article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux employeurs accueillant des stagiaires pour une durée d’au moins deux mois de verser des cotisations permettant à ces stagiaires d’obtenir des points de retraite.

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