Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42368 à l'amendement N° 22695 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« par »
les mots :
« respectant la ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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