Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 42506 (Irrecevable)

Publié le 28 février 2020 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Après l'article 33

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet article a pour objet de favoriser la création sur un territoire, au-delà d’une entreprise, de « clubs d’experts » constitués de salariés expérimentés (y compris des seniors en retraite progressive) qui pourront être mis à disposition d’associations, d’entreprises et de centres de formation des apprentis afin de faire bénéficier ces structures de leur expertise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org