Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8055 (Irrecevable)

Publié le 18 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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