Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22653 (Adopté)

(1 amendement identique : 10005 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :

« Art. L. 5558‑2. – L’article L. 5551‑2 est applicable aux...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.