Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1007 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Wonner, M. Chiche.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle a également pour objet de répondre au projet parental d’un couple de femmes ou d’une femme seule ou non mariée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le remboursement par la sécurité sociale de l’AMP répondant au projet parental d’une femme seule ou d’un couple de femmes.
Il a été retravaillé à partir d’échanges menés avec les associations Origines et Mam’ enSolo.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.