Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1023 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Wonner, M. Chiche, Mme De Temmerman.
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« décès, »,
insérer les mots :
« sauf en cas de consentement exprès du défunt pour une insémination ou un transfert des embryonspost mortem, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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