Amendement N° CSBIOETH1201 (Tombe)

Depuis 2011 une personne célibataire a la possibilité de faire don de ses gamètes. L’Assemblée nationale a supprimé en première lecture, la nécessité lorsque le donneur est en couple, que l’autre membre du couple consente à son don.

Le don de gamètes est un acte personnel. Il en est de même de la décision de lever ou non son anonymat. Il n’y a donc pas lieu de conditionner ces choix personnels à l’accord du conjoint du donneur.

Cet amendement a été retravaillé à partir d’échanges menés avec les association Origines et Mam’enSolo.