Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1202 (Rejeté)

Publié le 3 juillet 2020 par : M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :

« 2° Leur état général de santé tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il semble important d'obtenir des informations sur l'état de santé du donneur au moment du don.

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